J.O. 89 du 16 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 avril 2005 portant réintégration (administrateurs civils)


NOR : PRMG0570271A



Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 2005, M. Gilles-François Le Theule, administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité à compter du 1er mars 2005.